Résultats du Programme d'étude "Gestion des Ressources Humaines Demain"

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Informations générales

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La loi n°96-502 du 11 juin 1996 dite loi "Robien " tend à favoriser l’emploi par l’aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (ARTT). Elle élargit et pérennise le dispositif expérimental introduit par la loi quinquennal de 1993 (loi Giraud).

Le principe est le suivant : les entreprises dans lesquelles un nouvel horaire collectif accompagné d’une réduction de travail aura été mis en place, par accord d’entreprise, peuvent bénéficier d’un allégement des cotisations patronales de sécurité sociale, à condition de procéder en contrepartie, à de nouvelles embauches ou éviter des licenciements. L'employeur doit signer avec l'Etat une convention, plus précisément avec le Fond National pour l’Emploi(FNE), d’ARTT pour bénéficier pendant sept ans de cet allégement.

Selon la loi dite "Aubry" sur les 35 heures, la durée légale du travail sera réduite à partir du 1^er janvier 2002, pour les entreprises économiques et sociales de plus de 20 salariés. Toutes les activités du secteur privé seront concernées. D’ici l’an 2002, employeurs, salariés devront négocier les modalités de réduction effective de la durée collective du travail adaptées à la situation propre de chaque branche professionnelle et entreprise ; les entreprises pourront utiliser les plans d’aménagement négocié du temps de travail déjà prévus par la législation, notamment les modulations des heures sur l’année.

L’accord devra être conclu avec au moins un délégué syndical présent dans l’entreprise, ou à défaut avec un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif. Une aide s’imputant sur les cotisations sociales sera prévue pour les entreprises qui passent à 35 heures, ou moins, et réussissent à embaucher ou, si elles ont des difficultés, à conserver leur personnel.

Annualisation du temps de travail une composante majeure de l'aménagement :

Cette formule que la loi rend désormais possible, permet de concevoir la durée du travail de façon globale sur l’ensemble de l’année au lieu de la considérer dans le strict cadre hebdomadaire.

Correctement négociée et préparée, elle contient les germes d’une nouvelle organisation et d’un nouveau rapport au travail. Elle constitue l’essence d’une nouvelle contractualisation entreprise/salarié.

L’entreprise dispose de toute la souplesse nécessaire pour faire face aux nouvelles donnes du marché. Elle bénéficie d’une diminution des coûts puisque l’Annualisation du temps de travail limite le recours à la sous-traitance (dont l'intérim) et aux heures supplémentaires mais aussi aux licenciements en cas de baisse de charge.

L'ARTT, quelles compétences nouvelles pour le Directeur des Ressources Humaines (DRH) demain ?

La négociation inhérente à la mise en application de la loi exige une maîtrise des textes régissant le temps de travail (modulation, heures variables…). Elle demande galement un management des ressources humaines dans l’entreprise qui s’appuie sur un dialogue social suffisant pour offrir une réelle capacité d’adaptation et même d’innovation en matière d’organisation du travail et de vie, et aussi d’appropriation par toutes les catégories de personnel, tous les acteurs de l’entreprise, des enjeux en terme de performance globale de l’entreprise.

L’application de la loi implique donc de la part des DRH mais aussi de tout l’encadrement, des compétences en matière de GRH qui sans être vraiment nouvelles, ne sont certainement pas toujours présentes.

Pour les DRH cela signifie également une acquisition de compétences en ce qui concerne les NTIC, une meilleure gestion du temps, mais aussi la nécessité d’avoir ou de trouver un personnel qualifié, opérationnel et adaptable dont l’entreprise peut avoir besoin, ce qui est généralement difficile pour les PME.