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Contribution
de POLLEN Conseil |
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LES STATUTS DES COMMERCIAUX
SPÉCIAL dirigeant PME-PMI
La force de vente à l'intérieur de l'entreprise
Les statuts des commerciaux sont très divers et répondent à des critères liés à l’entreprise, ses produits, ses clients, ses marchés. Voici un aperçu rapide des différents statuts possibles et des fonctions commerciales internes à l’entreprise qui constituent la force de vente. Nous savons que chaque PMI ou TPI trouvera le ou les éléments de sa structure propre adapté à son besoin. Le nombre de commerciaux d’une entreprise se détermine par la formule suivante : N=Nombre de clients x Nombre de visite par an par client |
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Cadres commerciaux
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Le voyageur – Représentant-Placier statutaire (V.R.P.) Travaille pour le compte d’un ou plusieurs employeurs (multicartes). Exerce de façon exclusive et constante la profession de VRP. Ne doit faire aucune opération commerciale pour son propre compte. Mêmes les avantages sociaux que les autres salariés mais il a plus d’avantages fiscaux. Possède une carte d’identité professionnelle. Reçoit une indemnité de clientèle en cas de rupture.
N’exerce pas sa profession de façon exclusive et constante. Bénéficie du statut de salarié de droit commun. Est salarié de l’entreprise. Bénéficie des avantages sociaux traditionnels. Ne reçoit pas d’indemnité en cas de rupture.
Se place dans le cadre du contrat de mandat. Exerce sa profession de façon indépendante. N’est soumis à aucune subordination vis-à-vis de son mandat. Organise librement son activité. Peut recruter des sous-agents ou V.R.P. Peut travailler pour plusieurs mandataires. Immatriculé sur un registre tenu au greffe du Tribunal de commerce. N’a pas la qualité de commerçant. Payé par commissions.
Réglé par les différents articles du Code civil traitant du mandat gratuit. Ne bénéficie pas du statut d’agent commercial. En cas de rupture il n’a aucune indemnité. Agit au nom de l’entreprise. Peut ou non être commerçant (les courtiers sont des mandataires commerçants).
Le contrat de concession commerciale est inséparable de la notion d’exclusivité. Le concédant s’engage à approvisionner exclusivement un concessionnaire dans une zone territoriale délimitée. Le concessionnaire ne vend que des produits du concédant (en général). Le concessionnaire exclusif est un commerçant, rémunéré par la différence entre le prix de vente aux clients et le prix d’achat au concédant. Le concessionnaire libre n’a pas de clause d’exclusivité d’approvisionnement. |
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Différents systèmes
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dernière mise à jour : janvier 2002 - attention : les informations ci-dessous pour scrupuleusement vérifiées qu’elles soient, sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas fonder la responsabilité juridique de leur auteur |